Permis de construire Logement N° 00608521D0072

Permis de construire n° 00608521D0072 à Mougins pour 124 m² de logement, 103 Chemi De Jylloue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 septembre 2021

Dossier PC n° 00608521D0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608521D0072 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 103 Chemi De Jylloue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK352, BK350, BK348. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 954 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK352 BK350 BK348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608521D0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 103 Chemi De Jylloue, à Mougins (06250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608521D0072, déposé en mairie de Mougins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mougins

Autres types d'autorisations à Mougins