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Permis de construire Locaux N° 00608521D0002

Permis de construire à Mougins pour 437 m² de locaux - 280 Chemin Du Ferrandou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Chemin Du Ferrandou, Mougins (06250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN BROSIO SA et accordé le 7 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608521D0002, instruit par la commune de Mougins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 00608521D0002

Demandeur

ENTREPRISE JEAN BROSIO SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608521D0002, délivré le 7 septembre 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 280 Chemin Du Ferrandou, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE JEAN BROSIO SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 262 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 134 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Total	60 m²	437 m²	60 m²	377 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	175 m²	175 m²
Entrepôt	262 m²	262 m²	262 m²
Total locaux	437 m²	437 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JEAN BROSIO SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 696720390
SIRET: 69672039000025
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608521D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Chemin Du Ferrandou, Mougins (06250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN BROSIO SA et accordé le 7 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608521D0002, instruit par la commune de Mougins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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