Permis de construire Locaux N° 00608521D0002

Permis de construire n° 00608521D0002 à Mougins pour 437 m² de locaux, 280 Chemin Du Ferrandou

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 00608521D0002

Demandeur

ENTREPRISE JEAN BROSIO SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 280 Chemin Du Ferrandou, le permis de construire n° 00608521D0002 a été délivré le 7 septembre 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ENTREPRISE JEAN BROSIO SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 134 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 60 m² 437 m² 0 m² 60 m² 0 m² 377 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JEAN BROSIO SA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
696720390
SIRET
69672039000025
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1967
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608521D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Chemin Du Ferrandou, à Mougins (06250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE JEAN BROSIO SA et accordée le 7 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608521D0002, déposé en mairie de Mougins.

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