Permis de construire Locaux N° 00608513D0107

Permis de construire n° 00608513D0107 à Mougins pour 1 731 m² de locaux, 775 De La Plaine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 00608513D0107

Demandeur

PROBATIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608513D0107, délivré le 7 mai 2014 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 775 De La Plaine. Le demandeur déclaré est PROBATIMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 643 m² en commerce et activités de service et 1 088 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL104, BL105. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 207 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

1 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL104 BL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
Total 158 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Autres activités 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
dont Bureaux 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Total locaux 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROBATIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798293833
SIRET
79829383300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608513D0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 775 De La Plaine, à Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROBATIMMO et accordée le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608513D0107, déposé en mairie de Mougins.

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