Permis de construire Logement N° 00608514D0012

Permis de construire n° 00608514D0012 à Mougins pour 221 m² de logement, 548 Chemi De Vaumarre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 00608514D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608514D0012 a été délivré le 19 mai 2014 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 548 Chemi De Vaumarre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA6. L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 668 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608514D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 548 Chemi De Vaumarre, à Mougins (06250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608514D0012, déposé en mairie de Mougins.

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