Permis de construire n° 00608513D0104 à Mougins pour 242 m² de logement, chemin des Romains
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 00608513D0104
Demandeur
LA SALAMANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608513D0104, délivré le 15 mai 2014 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Romains. LA SALAMANDRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 650 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 384. La voie, chemin des Romains, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Mougins compte 712 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Mougins
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AY 384. L'ensemble des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 650 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SALAMANDRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Plascassier. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LA SALAMANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752153296
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLASCASSIER (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608513D0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Romains à Mougins (06250)
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