Permis de construire n° 00608516D0086 à Mougins pour 634 m² de locaux, 248 chemin des Romains
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 00608516D0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608516D0086, délivré le 6 juillet 2017 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 248 chemin des Romains.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 395 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 838 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 332, AY 334, AY 377, 377. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Romains, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 838 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire et 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 395 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 395 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 395 m² à 634 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 239 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 239 m² | 634 m² |
| Total | 395 m² | 239 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 239 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | -395 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Autres activités | 0 m² | 239 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 239 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 395 m² | 239 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 239 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608516D0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Romains à Mougins (06250)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Romains depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.