Permis de construire Locaux N° 00608426D0008

Permis de construire n° 00608426D0008 à Mouans-Sartoux pour 42 m² de locaux, 1370 Route De La Roquette

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 00608426D0008

Demandeur

ASSISTANCE FORMATION CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608426D0008, délivré le 6 mai 2026 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1370 Route De La Roquette. La demande émane de ASSISTANCE FORMATION CONSEIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BD88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 200 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE FORMATION CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792545246
SIRET
79254524600037
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
AURIBEAU SUR SIAGNE (06810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608426D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1370 Route De La Roquette, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSISTANCE FORMATION CONSEIL et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608426D0008, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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