Permis de construire n° 00608426D0007 à Mouans-Sartoux pour 220,1 m² de locaux, 131 Allée Du Domaine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 00608426D0007
Demandeur
SOC CIVILE LES POUCES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608426D0007 a été délivré le 22 juin 2026 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 131 Allée Du Domaine. Le demandeur déclaré est SOC CIVILE LES POUCES VERTS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AS18, AS72, AS73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Locaux | 812 m² | 27 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 032 m² |
| Total | 1 005 m² | 27 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 27 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 812 m² | 27 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 812 m² | 27 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE LES POUCES VERTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402351258
- SIRET
- 40235125800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608426D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |