Permis de construire Logement N° 00608420D0041

Permis de construire n° 00608420D0041 à Mouans-Sartoux pour 274 m² de logement, Chemi De La Foux

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 00608420D0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2020 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608420D0041 porte sur un projet situé Chemi De La Foux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS58. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 430 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 274 m² 0 m² 27 m² 0 m² 247 m² 274 m²
Total 27 m² 274 m² 0 m² 27 m² 0 m² 247 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608420D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De La Foux, à Mouans-Sartoux (06370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608420D0041, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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