Permis de construire Logement N° 00608418D0013

Permis de construire n° 00608418D0013 à Mouans-Sartoux pour 240 m² de logement, 87 Av De La Quiera

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 00608418D0013

Demandeur

SCI TATIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608418D0013 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé 87 Av De La Quiera. Le demandeur déclaré est SCI TATIANA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE198. L'ensemble des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 775 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TATIANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485142657
SIRET
48514265700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTEUIL LES MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608418D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Av De La Quiera, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TATIANA et accordée le 15 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608418D0013, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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