Permis de construire Locaux N° 00608418D0008

Permis de construire n° 00608418D0008 à Mouans-Sartoux pour 280 m² de locaux, 461 Ch De La Nartassiere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 00608418D0008

Demandeur

EFKS MOUANSOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608418D0008 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé 461 Ch De La Nartassiere. La demande émane de EFKS MOUANSOISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB60, BB61, BB62. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 648 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB60 BB61 BB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 748 m²
Total 468 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 468 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 748 m²
dont Entrepôt 468 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 748 m²
Total locaux 468 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFKS MOUANSOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789273059
SIRET
78927305900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608418D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 461 Ch De La Nartassiere, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EFKS MOUANSOISE et accordé le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608418D0008, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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