Permis de construire Locaux N° 00608324H0005

Permis de construire n° 00608324H0005 à Menton pour 736 m² de locaux, 4 Impasse Botta

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 00608324H0005

Demandeur

FAZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608324H0005 porte sur un projet situé 4 Impasse Botta. La demande émane de FAZIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 736 m² 0 m² 405 m² 0 m² 331 m² 736 m²
Total 405 m² 736 m² 0 m² 405 m² 0 m² 331 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 736 m² 0 m² 405 m² 0 m² 331 m² 736 m²
Total locaux 405 m² 736 m² 0 m² 405 m² 0 m² 331 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952218253
SIRET
95221825300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MENTON (06500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608324H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Botta, à Menton (06500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAZIN et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608324H0005, déposé en mairie de Menton.

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