Permis de construire n° 00608324H0031 à Menton pour 260 m² de logement, Chemin Du Val D Anaud
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 00608324H0031
Demandeur
TEBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2025 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608324H0031 porte sur un projet situé Chemin Du Val D Anaud. La demande émane de TEBO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN278, BN279, BN282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 450 m² |
| Total | 190 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEBO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431246040
- SIRET
- 43124604000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MENTON (06500)
Autres dossiers de TEBO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608324H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |