Déclaration préalable n° 00608324H0122 à Menton pour 101 m² de locaux, 9 avenue Cernuschi
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier DP n° 00608324H0122
Demandeur
IDEO DESIGN GLOBAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608324H0122 a été accordée le 1 juillet 2024 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 avenue Cernuschi. Le projet est porté par IDEO DESIGN GLOBAL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 290. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Cernuschi, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 442 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 113 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 384 m² à 367 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 101 m² | -113 m² | 0 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 101 m² | 5 m² | 0 m² | 96 m² | 367 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 101 m² | 17 m² | 101 m² | -17 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 0 m² | 101 m² | 5 m² | 0 m² | 96 m² | 367 m² |
| Total locaux | 271 m² | 0 m² | 101 m² | 5 m² | 0 m² | 96 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDEO DESIGN GLOBAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tours.
Demandeur
IDEO DESIGN GLOBAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514713221
- SIRET
- 51471322100034
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608324H0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Cernuschi à Menton (06500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Cernuschi depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.