Déclaration préalable Locaux N° 00608324H0122

Déclaration préalable n° 00608324H0122 à Menton pour 101 m² de locaux, 9 Avenue Cernuschi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 00608324H0122

Demandeur

IDEO DESIGN GLOBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608324H0122 a été accordée le 1 juillet 2024 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Avenue Cernuschi. Le projet est porté par IDEO DESIGN GLOBAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK290. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 12 m² 101 m² -113 m² 0 m²
Locaux 271 m² 0 m² 101 m² 5 m² 0 m² 96 m² 367 m²
Total 384 m² 0 m² 101 m² 17 m² 101 m² -17 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 101 m² 5 m² 0 m² 96 m² 367 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 101 m² 5 m² 0 m² 96 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEO DESIGN GLOBAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514713221
SIRET
51471322100034
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608324H0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Avenue Cernuschi, à Menton (06500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IDEO DESIGN GLOBAL et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608324H0122, déposé en mairie de Menton.

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