Permis de construire Mixte N° 00608322H0023

Permis de construire n° 00608322H0023 à Menton pour 2 654 m² de logement et locaux, 4-6 Impasse Botta

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 00608322H0023

Demandeur

GEORGE V

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2024 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608322H0023 porte sur un projet situé 4-6 Impasse Botta. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier GEORGE V.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 684 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 622 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 556, BK 184. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse Botta, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

2 654 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

2 654 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 556 BK 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 684 m² existants et construit 2 654 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 288 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 366 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 684 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 684 m² à 2 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 684 m² 2 288 m² 0 m² 684 m² 0 m² 1 604 m² 2 288 m²
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 684 m² 2 654 m² 0 m² 684 m² 0 m² 1 970 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 684 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 18 12 - - - 36
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GEORGE V, une SCCV basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

GEORGE V

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942793811
SIRET
94279381100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
NICE (06202)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608322H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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