Permis de construire n° 00608321H0026 à Menton pour 188 m² de logement, 99 chemin de Sainte Agnes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 00608321H0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608321H0026 a été délivré le 24 février 2022 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 99 chemin de Sainte Agnes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 217 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 383, AB 384, AB 560. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Sainte Agnes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 217 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-AGNÈS (06500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608321H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 03/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AB 383, AB 384, AB 560 à Menton (06500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Sainte Agnes à Menton (06500)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Sainte Agnes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.