Permis de construire n° 00608321H0029 à Menton pour 254 m² de logement, 598 Chemin Communal N_9 Ancien Hameau De Monti
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 00608321H0029
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608321H0029, délivré le 18 mars 2022 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 598 Chemin Communal N_9 Ancien Hameau De Monti. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATARINA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH233, AH234, AH235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Monti
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 254 m² | -265 m² | 0 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 254 m² | 11 m² | 254 m² | -11 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATARINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522445071
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608321H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |