Permis d'aménager n° 00608320H0003 à Menton pour un terrain de 3 410 m², 99 Chemin De Sainte-Agnes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 00608320H0003
Demandeur
HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Chemin De Sainte-Agnes, le permis d'aménager n° 00608320H0003 a été délivré le 10 mars 2021 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). HORIZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB383, AB384, AB385. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793144791
- SIRET
- 79314479100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608320H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |