Déclaration préalable Locaux N° 00608320H0104

Déclaration préalable n° 00608320H0104 à Menton pour 67 m² de locaux, 17 Route De Sospel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier DP n° 00608320H0104

Demandeur

GIE VEOLIA EAU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608320H0104 a été accordée le 5 octobre 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Route De Sospel. La demande émane de GIE VEOLIA EAU FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 146 m²
Total 79 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 146 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 146 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE VEOLIA EAU FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
808297980
SIRET
80829798000027
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608320H0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Route De Sospel, à Menton (06500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GIE VEOLIA EAU FRANCE et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608320H0104, déposé en mairie de Menton.

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