Permis de construire à Levens pour 3 618 m² de logement et locaux - 601-6 Avenu Du General De Gaulle Lieu-Dit Les Traverses
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 janvier 2019 · Dossier PC n° 00607518J0018 · Demandeur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00607518J0018, délivré le 15 janvier 2019 à Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 601-6 Avenu Du General De Gaulle Lieu-Dit Les Traverses, Levens (06670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 732 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 20 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 978 m² d'habitation et 640 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD109, AD110.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 523 m² | 2 978 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 2 455 m² | 2 978 m² |
| Locaux | 400 m² | 640 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 240 m² | 640 m² |
| Total | 923 m² | 3 618 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 2 695 m² | 3 618 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 400 m² | 640 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 240 m² | 640 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 20 | 2 | - | - | 50 |
| - | 56,0 % | 40,0 % | 4,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607518J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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