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Permis de construire Mixte N° 00607518J0018

Permis de construire à Levens pour 3 618 m² de logement et locaux - 601-6 Avenu Du General De Gaulle Lieu-Dit Les Traverses

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 732 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 601-6 Avenu Du General De Gaulle Lieu-Dit Les Traverses, Levens (06670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE et accordé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 978 m² d'habitation et 640 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607518J0018, instruit par la commune de Levens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 00607518J0018

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00607518J0018, délivré le 15 janvier 2019 à Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 601-6 Avenu Du General De Gaulle Lieu-Dit Les Traverses, Levens (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 732 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 20 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 978 m² d'habitation et 640 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD109, AD110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 732 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

3 618 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

3 618 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Levens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD109 AD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Traverses

Territoire administratif

Commune: Levens Code postal 06670 Identifiant INSEE 06075
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	523 m²	2 978 m²	523 m²	2 455 m²	2 978 m²
Locaux	800 m²	640 m²	800 m²	0 m²	640 m²
Total	1 323 m²	3 618 m²	1 323 m²	2 295 m²	3 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	400 m²	640 m²	400 m²	240 m²	640 m²
Total locaux	800 m²	640 m²	800 m²	0 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
En résidence	50

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	28	20	2	-	-	50
-	56,0 %	40,0 %	4,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 309123479
SIRET: 30912347900052
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607518J0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 732 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 601-6 Avenu Du General De Gaulle Lieu-Dit Les Traverses, Levens (06670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE et accordé le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T2, 20 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 978 m² d'habitation et 640 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607518J0018, instruit par la commune de Levens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

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