Permis de construire Locaux N° 00607015N0009

Permis de construire n° 00607015N0009 à Gréolières pour 376 m² de locaux, Traverse Du Cheiron Les Neiges

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 00607015N0009

Demandeur

SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2015 à Gréolières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607015N0009 porte sur un projet situé Traverse Du Cheiron Les Neiges. La demande émane de SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 321 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 327 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C353, C130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréolières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 254 321 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C353 C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Neiges

Territoires administratifs

Commune
Gréolières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06070
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 745 m²
Total 369 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 369 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 696 m²
dont Bureaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
dont Entrepôt 121 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 448 m²
Total locaux 369 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250602125
SIRET
25060212500016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
GREOLIERES (06620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607015N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Traverse Du Cheiron Les Neiges, à Gréolières (06620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE et accordée le 15 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607015N0009, déposé en mairie de Gréolières.

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