Permis de construire Locaux N° 00607018N0002

Permis de construire n° 00607018N0002 à Gréolières pour 22 m² de locaux, 900 Bd Du Grand Pre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 00607018N0002

Demandeur

COMMUNE DE GREOLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2018 à Gréolières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607018N0002 porte sur un projet situé 900 Bd Du Grand Pre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GREOLIERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 666 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréolières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 666 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréolières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06070
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 182 m²
Total locaux 182 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREOLIERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600706
SIRET
21060070600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
GREOLIERES (06620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607018N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 900 Bd Du Grand Pre, à Gréolières (06620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GREOLIERES et accordée le 31 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607018N0002, déposé en mairie de Gréolières.

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