Permis de construire n° 00607016N0002 à Gréolières pour 182 m² de locaux, Le Collet Du Grand Pre Geolieres Les Neiges
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 00607016N0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00607016N0002, délivré le 30 juin 2016 à Gréolières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Collet Du Grand Pre Geolieres Les Neiges. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C146. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréolières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gréolières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Geolieres Les Neiges
Territoires administratifs
- Commune
- Gréolières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06070
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 182 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 76 m² | 182 m² |
| Total | 106 m² | 182 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 76 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 182 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 76 m² | 182 m² |
| Total locaux | 106 m² | 182 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 76 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250602125
- SIRET
- 25060212500016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GREOLIERES (06620)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE GREOLIERES L'AUDIBERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607016N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |