Déclaration préalable Locaux N° 00607015N0014

Déclaration préalable à Gréolières pour 19 m² de locaux - Rte De Cipieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2015

Dossier DP n° 00607015N0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00607015N0014, accordée le 8 août 2015 à Gréolières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Cipieres, Gréolières (06620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gréolières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06070
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREOLIERES (06620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607015N0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Cipieres, Gréolières (06620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607015N0014, instruit par la commune de Gréolières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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