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Permis de construire Locaux N° 00606915E0036

Permis de construire n° 00606915E0036 à Grasse pour 10 580 m² de locaux, 122 Avenue Pierre Semard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 122 Avenue Pierre Semard, à Grasse (06130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON et accordé le 4 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606915E0036, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 00606915E0036

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606915E0036 a été délivré le 4 septembre 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 122 Avenue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 300 m² en équipements publics et 2 280 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL259, BL258, BL257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 746 m²

Surface existante avant

6 911 m²

Surface créée

10 580 m²

Variation nette

+10 580 m²

Surface totale après

17 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL259 BL258 BL257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 911 m²	10 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 580 m²	17 491 m²
Total	6 911 m²	10 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 580 m²	17 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	6 911 m²	8 300 m²	8 300 m²	15 211 m²
Autres activités	0 m²	2 280 m²	2 280 m²	2 280 m²
dont Bureaux	0 m²	2 280 m²	2 280 m²	2 280 m²
Total locaux	6 911 m²	10 580 m²	10 580 m²	17 491 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782531669
SIRET: 78253166900029
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1985
Localisation: GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606915E0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 746 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 122 Avenue Pierre Semard, à Grasse (06130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON et accordé le 4 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606915E0036, déposé en mairie de Grasse.

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