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Permis de construire Locaux N° 00606915E0036

Permis de construire n° 00606915E0036 à Grasse pour 10 580 m² de locaux, 122 avenue Pierre Semard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 00606915E0036

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606915E0036 a été délivré le 4 septembre 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 122 avenue Pierre Semard. ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 746 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 259, BL 258, BL 257. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 746 m²

Surface existante avant

6 911 m²

Surface créée

10 580 m²

Variation nette

+10 580 m²

Surface totale après

17 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 259 BL 258 BL 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 26 746 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 580 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 8 300 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 2 280 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 6 911 m² à 17 491 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 911 m²	10 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 580 m²	17 491 m²
Total	6 911 m²	10 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 580 m²	17 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	6 911 m²	8 300 m²	8 300 m²	15 211 m²
Autres activités	0 m²	2 280 m²	2 280 m²	2 280 m²
dont Bureaux	0 m²	2 280 m²	2 280 m²	2 280 m²
Total locaux	6 911 m²	10 580 m²	10 580 m²	17 491 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON, une association déclarée basée à Grasse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782531669
SIRET: 78253166900029
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1985
Localisation: GRASSE (06130)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606915E0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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