Permis de construire Locaux N° 00606917E0110

Permis de construire n° 00606917E0110 à Grasse pour 1 108 m² de locaux, 28 Av Jean Xxiii

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 00606917E0110

Demandeur

PAYAN BERTRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606917E0110, délivré le 1 février 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 28 Av Jean Xxiii. PAYAN BERTRAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK133, BK45, BK134. Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 345 m²

Surface existante avant

4 136 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

5 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK133 BK45 BK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 136 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 5 244 m²
Total 4 136 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 5 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 136 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 5 244 m²
dont Bureaux 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m²
dont Industrie 2 999 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 4 107 m²
Total locaux 4 136 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 5 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYAN BERTRAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
415550029
SIRET
41555002900011
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606917E0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Jean Xxiii, à Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAYAN BERTRAND et accordée le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606917E0110, déposé en mairie de Grasse.

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