Permis de construire Logement N° 00606923E0007

Permis de construire n° 00606923E0007 à Grasse pour 271 m² de logement, 0018 Rue Amiral De

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 00606923E0007

Demandeur

HOTEL COURT DE FONTMICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606923E0007, délivré le 27 janvier 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0018 Rue Amiral De. Le projet est porté par HOTEL COURT DE FONTMICHEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 271 m² 2 m² 271 m² -2 m² 271 m²
Total 273 m² 0 m² 271 m² 2 m² 271 m² -2 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL COURT DE FONTMICHEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411141856
SIRET
41114185600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606923E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0018 Rue Amiral De, à Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL COURT DE FONTMICHEL et accordé le 27 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606923E0007, déposé en mairie de Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

Autres types d'autorisations à Grasse