Permis de construire Logement N° 00606921E0124

Permis de construire n° 00606921E0124 à Grasse pour 565 m² de logement, 81 avenue de la Liberation

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 00606921E0124

Demandeur

LUNE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606921E0124 porte sur un projet situé 81 avenue de la Liberation. LUNE INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 8 logements collectifs, après démolition des 198 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 209 m², le programme représente 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 227. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 209 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 198 m² existants et construit 565 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 565 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 198 m² à 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 565 m² 0 m² 198 m² 0 m² 367 m² 565 m²
Total 198 m² 565 m² 0 m² 198 m² 0 m² 367 m² 565 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 198 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUNE INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Roquette-sur-Siagne. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

LUNE INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891015604
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606921E0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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