Permis de construire n° 00606922E0009 à Grasse pour 4 505 m² de locaux, 127 avenue Jean Maubert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 00606922E0009
Demandeur
SAGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606922E0009 porte sur un projet situé 127 avenue Jean Maubert. Le projet est porté par la société de programme immobilier SAGI IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 4 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DE 98, DE 97, DE 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jean Maubert, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 505 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 835 m² d'industrie et 670 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
| Total | 0 m² | 4 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 835 m² | 3 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAGI IMMOBILIER, une SAS basée à Mouans-Sartoux. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SAGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341850253
- SIRET
- 34185025300061
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Autres dossiers de SAGI IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606922E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DE 98, DE 97, DE 104 à Grasse (06130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Maubert depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.