Permis de construire Locaux N° 00606922E0009

Permis de construire n° 00606922E0009 à Grasse pour 4 505 m² de locaux, 127 Avenue Jean Maubert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 00606922E0009

Demandeur

SAGI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606922E0009 porte sur un projet situé 127 Avenue Jean Maubert. Le projet est porté par SAGI IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 505 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE98, DE97, DE104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 505 m²

Variation nette

+4 505 m²

Surface totale après

4 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE98 DE97 DE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²
Total 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²
dont Bureaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
dont Industrie 0 m² 3 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 835 m² 3 835 m²
Total locaux 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGI IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341850253
SIRET
34185025300061
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606922E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 127 Avenue Jean Maubert, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAGI IMMOBILIER et accordé le 2 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606922E0009, déposé en mairie de Grasse.

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