Permis de construire Logement N° 00606922E0043

Permis de construire n° 00606922E0043 à Grasse pour 106 m² de logement, 0006 avenue Jean Baptiste Guigu

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 00606922E0043

Demandeur

AZ CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606922E0043 a été délivré le 31 mai 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0006 avenue Jean Baptiste Guigu. Le marchand de biens AZ CONCEPT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 898 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 314. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
-
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 898 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 206 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 206 m² à 312 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 312 m²
Total 206 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 312 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AZ CONCEPT, une SAS basée à Pégomas.

Demandeur

AZ CONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899423941
SIRET
89942394100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
PÉGOMAS (06580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606922E0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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