Délivré le 12 octobre 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606921E0037 porte sur un projet situé 3 Bis Avenue du Vieux Co. JEANNE LAURE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 599 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 405, ES 383, ES 2. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 599 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES 405 ES 383 ES 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 52 599 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 451 m² à construire.

La surface de plancher passe de 297 m² à 748 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²
Locaux	0 m²	451 m²	451 m²	451 m²
Total	297 m²	451 m²	451 m²	748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Total locaux	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEANNE LAURE, une société civile basée à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JEANNE LAURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 434473120
SIRET: 43447312000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606921E0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00606921E0025 Logement Autorisé

59 boulevard Victor Hugo

Grasse (06130)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 9 481 m² SDP SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS

PC n°00606921E0078 Logement Autorisé

108 avenue Jean-Xxiii

Grasse (06130)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 147 m² SDP

PC n°00606921E0087 Logement Terminé

21 chemin de la Croix

Grasse (06130)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 198 m² SDP

PC n°00606921E0065 Locaux Autorisé

106 chemin de la Paoute

Grasse (06130)

Transformation sans extension

20 oct. 2021 212 m² SDP

PC n°00606921E0072 Mixte Terminé

9 rue de la Vieille Bouch

Grasse (06130)

Diminution sans transformation

20 oct. 2021 139 m² SDP PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

PC n°00606921E0064 Locaux Terminé

28 chemin de Clavary

Grasse (06130)

Extension sans transformation

02 nov. 2021 3 800 m² SDP CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY

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