Permis de construire Logement N° 00606921E0025

Permis de construire n° 00606921E0025 à Grasse pour 9 481 m² de logement, 59 Boulevard Victor Hugo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 00606921E0025

Demandeur

SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606921E0025, délivré le 24 septembre 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 59 Boulevard Victor Hugo. Le projet est porté par SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 871 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 66 T2, 55 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN423, BN158, BN188. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 871 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

9 481 m²

Variation nette

+8 651 m²

Surface totale après

9 481 m²

Logements créés

158

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN423 BN158 BN188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 158 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 830 m² 9 481 m² 0 m² 830 m² 0 m² 8 651 m² 9 481 m²
Total 830 m² 9 481 m² 0 m² 830 m² 0 m² 8 651 m² 9 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
Collectifs hors résidence 158
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 66 55 16 - - 158
13,3 % 41,8 % 34,8 % 10,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831964556
SIRET
83196455600011
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
NICE (06285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606921E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 logements en collectif, pour 9 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 871 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Boulevard Victor Hugo, à Grasse (06130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS et accordé le 24 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 66 T2, 55 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606921E0025, déposé en mairie de Grasse.

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