Permis de construire n° 00606921E0025 à Grasse pour 9 481 m² de logement, 59 boulevard Victor Hugo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 00606921E0025
Demandeur
SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606921E0025, délivré le 24 septembre 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 59 boulevard Victor Hugo. Le projet est porté par l'entreprise de construction SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 158 appartements, après démolition des 830 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 871 m², le programme représente 9 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 423, BN 158, BN 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 830 m² existants et construit 9 481 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 158 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 481 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 158 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 830 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 830 m² à 9 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 830 m² | 9 481 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 8 651 m² | 9 481 m² |
| Total | 830 m² | 9 481 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 8 651 m² | 9 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 158 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 87 logements sur 158. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 830 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 158 |
| Logements collectifs | 158 |
| Collectifs hors résidence | 158 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 66 | 55 | 16 | - | - | 158 |
| 13,3 % | 41,8 % | 34,8 % | 10,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
49 des 158 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS, basée à Nice. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831964556
- SIRET
- 83196455600011
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NICE (06285)
Autres dossiers de SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606921E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BN 423, BN 158, BN 188 à Grasse (06130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.