Permis de construire Logement N° 00606921E0074

Permis de construire n° 00606921E0074 à Grasse pour 1 546 m² de logement, 115 Avenue Pierre Ziller

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 00606921E0074

Demandeur

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606921E0074 a été délivré le 22 septembre 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 115 Avenue Pierre Ziller. Le demandeur déclaré est 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP26. L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 659 m²

Surface existante avant

3 185 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

3 233 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
08/08/2024
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 498 m² 48 m² 1 498 m² 0 m² 1 498 m² 48 m² 1 546 m²
Locaux 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m²
Total 3 185 m² 48 m² 1 498 m² 0 m² 1 498 m² 48 m² 3 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 6 - - 22
- 45,5 % 27,3 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
415750868
SIRET
41575086800176
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606921E0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 08/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 115 Avenue Pierre Ziller, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3 et 6 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606921E0074, déposé en mairie de Grasse.

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