Permis de construire Locaux N° 00606919E0020

Permis de construire n° 00606919E0020 à Grasse pour 422 m² de locaux, 45 Boulevard Marcel Pagno Parc D'activites 'Aroma Grasse'

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 00606919E0020

Demandeur

MATCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Boulevard Marcel Pagno Parc D'activites 'Aroma Grasse', le permis de construire n° 00606919E0020 a été délivré le 5 juin 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MATCOS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE732, DE736, DE735. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 707 m²

Surface existante avant

8 904 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

9 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE732 DE736 DE735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites 'Aroma Grasse'

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 904 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 9 326 m²
Total 8 904 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 9 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 904 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 9 326 m²
dont Bureaux 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m²
dont Industrie 7 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 284 m²
dont Entrepôt 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 8 904 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 9 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATCOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812776722
SIRET
81277672200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606919E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Boulevard Marcel Pagno Parc D'activites 'Aroma Grasse'.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MATCOS et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606919E0020, déposé en mairie de Grasse.

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