Permis de construire Locaux N° 00606919E0020

Permis de construire n° 00606919E0020 à Grasse pour 422 m² de locaux, 45 boulevard Marcel Pagno Parc d'Activites 'Aroma grasse'

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 00606919E0020

Demandeur

MATCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606919E0020 a été délivré le 5 juin 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 45 boulevard Marcel Pagno Parc d'Activites 'Aroma grasse'. MATCOS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 707 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 732, DE 736, DE 735. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, 45 boulevard Marcel Pagno, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 707 m²

Surface existante avant

8 904 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

9 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 732 DE 736 DE 735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites 'Aroma Grasse'

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 707 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 904 m² à 9 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 904 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 9 326 m²
Total 8 904 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 9 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 904 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 9 326 m²
dont Bureaux 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m²
dont Industrie 7 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 284 m²
dont Entrepôt 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 8 904 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 9 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATCOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812776722
SIRET
81277672200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606919E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles DE 732, DE 736, DE 735 à Grasse (06130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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