À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606916E0026 a été délivré le 16 août 2016, pour un projet situé 45 boulevard Marcel Pagno Parc d'Activites Aroma. La demande émane de PARFUM COSMETIC WORLD.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 047 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DE 732, DE 736, DE 761. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, 45 boulevard Marcel Pagno, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 047 m²

Surface existante avant

2 613 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 732 DE 736 DE 761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Aromagrasse

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 047 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 613 m² à 2 633 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 613 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 633 m²
Total	2 613 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 613 m²	20 m²	20 m²	2 633 m²
dont Industrie	2 613 m²	20 m²	20 m²	2 633 m²
Total locaux	2 613 m²	20 m²	20 m²	2 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARFUM COSMETIC WORLD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mouans-Sartoux.

Demandeur

PARFUM COSMETIC WORLD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337530372
SIRET: 33753037200040
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606916E0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles DE 732, DE 736, DE 761 à Grasse (06130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00606919E0020 Locaux Autorisé

45 boulevard Marcel Pagno

Parcelles DE 732, DE 736 à Grasse (06130)

Extension sans transformation

05/06/2019 422 m² SDP MATCOS

Permis de construire sur la même voie, 45 boulevard Marcel Pagno à Grasse (06130)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 45 boulevard Marcel Pagno depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00606921E0085 Locaux Commencé

45 boulevard Marcel Pagno

Grasse (06130)

Nouvelle construction

15/12/2021 454 m² SDP SCI SEPHICA

PC n°00606919E0020 Locaux Autorisé

45 boulevard Marcel Pagno

Grasse (06130)

Extension sans transformation

05/06/2019 422 m² SDP MATCOS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

DP n°00606916E0078 Locaux Autorisé

1 boulevard du Jeu de Bal

Grasse (06130)

Extension sans transformation

03 août 2016 42 m² SDP DKZ FRANCE CREATIONS

PC n°00606916E0044 Logement Autorisé

143 route d'Auribeau

Grasse (06130)

Extension sans transformation

04 août 2016 52 m² SDP

DP n°00606916E0104 Logement Autorisé

25 avenue Thiers

Grasse (06130)

Transformation sans extension

10 août 2016 53 m² SDP SCI TURENNE

PC n°00606916E0035 Logement Autorisé

200 avenue Saint Exupery Domaine de Malbosc

Grasse (06130)

Nouvelle construction

16 août 2016 212 m² SDP

PC n°00606916E0043 Logement Autorisé

Lotissement Clos des Aloue Lieu-Dit Route de

Grasse (06130)

Nouvelle construction

19 août 2016 89 m² SDP

PC n°00606916E0003 Locaux Autorisé

36 boulevard Emile Zola

Grasse (06130)

Transformation avec extension

26 août 2016 88 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST

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