Permis de construire n° 00606919E0025 à Grasse pour 117 m² de logement, 83 Boulevard Emmanuel Ro
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 juin 2019
Dossier PC n° 00606919E0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606919E0025 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 Boulevard Emmanuel Ro.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ596, DZ655, DZ657. Ce dossier fait partie des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 117 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 112 m² | 147 m² |
| Total | 35 m² | 117 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 112 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606919E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 28/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |