La déclaration préalable n° 00606919E0130 a été accordée le 16 mai 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Jean Cumeno. Le dossier a été déposé par SCI BIOKYN.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 886 m², le programme représente 234 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DP 215. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/05/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 886 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 234 m² parmi les 458 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Locaux	458 m²	0 m²	234 m²	-234 m²	224 m²
Total	458 m²	234 m²	234 m²	0 m²	458 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BIOKYN, dont l'adresse déclarée est à Grasse. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI BIOKYN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392094611
SIRET: 39209461100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606919E0130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606919E0013 Logement Commencé

44 chemin des Chevrefeui

Grasse (06130)

Nouvelle construction

09 mai 2019 126 m² SDP

PC n°00606918E0122 Logement Autorisé

103 avenue Sidi Brahim

Grasse (06130)

Nouvelle construction

16 mai 2019 263 m² SDP

PC n°00606919E0016 Logement Autorisé

21 chemin de la Croix

Grasse (06130)

Nouvelle construction

16 mai 2019 249 m² SDP

DP n°00606919E0124 Logement Autorisé

132 boulevard Emmanuel Rou Les Bois Mures

Grasse (06130)

Extension sans transformation

23 mai 2019 60 m² SDP

PC n°00606919E0012 Logement Commencé

20 route Napoleon

Grasse (06130)

Transformation sans extension

05 juin 2019 2 012 m² SDP SAINT ROCH HABITAT

PC n°00606919E0020 Locaux Autorisé

45 boulevard Marcel Pagno Parc d'Activites 'Aroma grasse'

Grasse (06130)

Extension sans transformation

05 juin 2019 422 m² SDP MATCOS

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