Permis de construire n° 00606917E0067 à Grasse pour 100 m² de logement, 178 chemin des Basses Mou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 00606917E0067
Demandeur
SCI ESPACE GUIDETTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606917E0067, délivré le 12 novembre 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 178 chemin des Basses Mou. La demande émane de SCI ESPACE GUIDETTI.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EP 189, ER 330, ER 328. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 178 chemin des Basses Mou, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ESPACE GUIDETTI, dont l'adresse déclarée est à Mouans-Sartoux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ESPACE GUIDETTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432093078
- SIRET
- 43209307800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Autres dossiers de SCI ESPACE GUIDETTI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606917E0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EP 189, ER 330, ER 328 à Grasse (06130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 178 chemin des Basses Mou à Grasse (06130)
L’autre dossier recensé sur la voie 178 chemin des Basses Mou depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.