Permis de construire Logement N° 00606920E0008

Permis de construire n° 00606920E0008 à Grasse pour 159 m² de logement, 178 chemin des Basses Mou

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 00606920E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606920E0008 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 178 chemin des Basses Mou.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 074 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ER 429. Sur la même voie, 178 chemin des Basses Mou, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 074 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/09/2021
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 074 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606920E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 02/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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