Permis de construire Locaux N° 00606918E0061

Permis de construire n° 00606918E0061 à Grasse pour 5 262 m² de locaux, 1 boulevard Eugene Chara

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 00606918E0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606918E0061 a été délivré le 6 novembre 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 boulevard Eugene Chara.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 5 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 560 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 250, BD 254, BD 255. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 5 262 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

2 935 m²

Surface créée

5 262 m²

Variation nette

+2 327 m²

Surface totale après

5 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 250 BD 254 BD 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 935 m² existants et construit 5 262 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 262 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 262 m² de commerce et activités de service (dont 5 262 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 935 m² à 5 262 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 935 m² 5 262 m² 0 m² 2 935 m² 0 m² 2 327 m² 5 262 m²
Total 2 935 m² 5 262 m² 0 m² 2 935 m² 0 m² 2 327 m² 5 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 5 262 m²
dont Hôtels 0 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 5 262 m²
Autres activités 2 935 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 0 m² -2 935 m² 0 m²
dont Industrie 2 935 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 0 m² -2 935 m² 0 m²
Total locaux 2 935 m² 5 262 m² 0 m² 2 935 m² 0 m² 2 327 m² 5 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606918E0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles BD 250, BD 254, BD 255 à Grasse (06130)

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