Permis de construire Mixte N° 00606918E0070

Permis de construire à Grasse pour 7 317 m² de logement et locaux - Avenue Pierre Semard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 00606918E0070

Demandeur

QUINTESSENCE

Cette page présente le permis de construire n° 00606918E0070, délivré le 29 novembre 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Pierre Semard, Grasse (06130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUINTESSENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 57 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 5 833 m² d'habitation et 1 484 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL178, BL280, BL123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 913 m²

Surface créée

7 317 m²

Variation nette

+7 317 m²

Surface totale après

7 317 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/12/2022
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL178 BL280 BL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 833 m² 5 833 m²
Locaux 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Total 0 m² 7 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 317 m² 7 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 28 57 4 - - 95
6,3 % 29,5 % 60,0 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINTESSENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921426706
SIRET
92142670600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606918E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 7 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Semard, Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUINTESSENCE et accordé le 29 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 57 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 833 m² d'habitation et 1 484 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606918E0070, instruit par la commune de Grasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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