Délivré le 29 novembre 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606918E0070 porte sur un projet situé avenue Pierre Semard. La société de promotion immobilière QUINTESSENCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 95 appartements. 57 des 95 logements sont des T3. Dans ce programme, 16 des 95 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 913 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 1 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 178, BL 280, BL 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pierre Semard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 913 m²

Surface créée

7 317 m²

Variation nette

+7 317 m²

Surface totale après

7 317 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/12/2022

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 178 BL 280 BL 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 913 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	95 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 833 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 484 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 094 m² de bureaux et 390 m² de commerce et activités de service.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 833 m²	5 833 m²	5 833 m²
Locaux	1 484 m²	1 484 m²	1 484 m²
Total	7 317 m²	7 317 m²	7 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	390 m²	390 m²
Autres activités	1 094 m²	1 094 m²	1 094 m²
dont Bureaux	1 094 m²	1 094 m²	1 094 m²
Total locaux	1 484 m²	1 484 m²	1 484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 57 logements sur 95.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
Collectifs hors résidence	95

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	28	57	4	-	-	95
6,3 %	29,5 %	60,0 %	4,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Seize des 95 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière QUINTESSENCE, une SCCV basée à Grasse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

QUINTESSENCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 921426706
SIRET: 92142670600013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606918E0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de démolir sur les parcelles BL 178, BL 280, BL 123 à Grasse (06130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°00606915E0002 Autorisé

130 avenue Pierre Semard

Parcelle BL 178 à Grasse (06130)

28/09/2015 3 405 m² terrain COMMUNE DE GRASSE

Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Semard à Grasse (06130)

L’autre dossier recensé avenue Pierre Semard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00606923E0058 Locaux Autorisé

25 avenue Pierre Semard

Grasse (06130)

Nouvelle construction

13/09/2023 70 m² SDP SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606917E0067 Logement Commencé

178 chemin des Basses Mou

Grasse (06130)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 100 m² SDP SCI ESPACE GUIDETTI

PC n°00606918E0096 Logement Terminé

chemin de Fontvieille Lotissement Les Jardins de Fontvieille

Grasse (06130)

Nouvelle construction

19 nov. 2018 48 m² SDP

PC n°00606918E0112 Logement Autorisé

69 route de Pegomas Le Hameau des Myrtes

Grasse (06130)

Nouvelle construction

23 nov. 2018 29 m² SDP

PC n°00606918E0106 Locaux Terminé

36 avenue Jean Maubert

Grasse (06130)

Nouvelle construction

03 déc. 2018 81 m² SDP PURFER

PC n°00606918E0119 Logement Terminé

20 avenue Paul Arene

Grasse (06130)

Nouvelle construction

03 déc. 2018 117 m² SDP

PC n°00606918E0083 Logement Autorisé

9 avenue de la Liberation / Av

Grasse (06130)

Extension sans transformation

06 déc. 2018 2 122 m² SDP K & M IMMOBILIER

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