Permis de construire n° 00606915E0017 à Grasse pour 26 m² de locaux, 3 route du Plan
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 00606915E0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606915E0017, délivré le 1 septembre 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 route du Plan.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 050 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DP 180. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 67 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 93 m² |
| Total | 67 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 93 m² |
| Total locaux | 67 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606915E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |