Permis de construire n° 00606914E0020 à Grasse pour 95 m² de locaux, Route Du Plan - Bp 521 Zac Ste Marguerite
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 00606914E0020
Demandeur
ROBERTET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606914E0020 a été délivré le 11 juillet 2014 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Plan - Bp 521 Zac Ste Marguerite. Le projet est porté par ROBERTET SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ste Marguerite
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 047 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 19 142 m² |
| Total | 19 047 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 19 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 047 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 19 142 m² |
| dont Bureaux | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² |
| dont Industrie | 16 983 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 17 078 m² |
| Total locaux | 19 047 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 19 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERTET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 415750660
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de ROBERTET SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606914E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |