Permis de construire Logement N° 00606913E0124

Permis de construire à Grasse pour 6 924 m² de logement - 5 Avenue Sidi Brahim - Ave

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 00606913E0124

Demandeur

RIVA PRIM

Cette page présente le permis de construire n° 00606913E0124, délivré le 16 juillet 2014 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Avenue Sidi Brahim - Ave, Grasse (06130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVA PRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 26 T2, 64 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 511 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

6 924 m²

Variation nette

+6 364 m²

Surface totale après

6 924 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 6 924 m² 0 m² 560 m² 0 m² 6 364 m² 6 924 m²
Total 560 m² 6 924 m² 0 m² 560 m² 0 m² 6 364 m² 6 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 26 64 3 - - 119
21,8 % 21,8 % 53,8 % 2,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVA PRIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538359811
SIRET
53835981100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606913E0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 6 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Sidi Brahim - Ave, Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVA PRIM et accordé le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 26 T2, 64 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606913E0124, instruit par la commune de Grasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grasse

Autres types d'autorisations à Grasse