Permis de construire à Grasse pour 19 047 m² de locaux - 48 Route Du Plan Zac Saint Marguerite
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 29 octobre 2013 · Dossier PC n° 00606913E0073 · Demandeur : CAVALLIER FRERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00606913E0073, délivré le 29 octobre 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 Route Du Plan Zac Saint Marguerite, Grasse (06130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAVALLIER FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE297.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 237 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 19 047 m² |
| Total | 17 237 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 19 047 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² |
| Industrie | 15 173 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 16 983 m² |
| Total locaux | 17 237 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 19 047 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606913E0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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