Permis de construire Locaux N° 00606916E0073

Permis de construire n° 00606916E0073 à Grasse pour 467 m² de locaux, 37 Avenue Sidi Brahim

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 00606916E0073

Demandeur

ROBERTET SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2017 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606916E0073 porte sur un projet situé 37 Avenue Sidi Brahim. Le projet est porté par ROBERTET SA.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 286 m²

Surface existante avant

13 335 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

13 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 335 m² 467 m² 0 m² 528 m² 0 m² -61 m² 13 274 m²
Total 13 335 m² 467 m² 0 m² 528 m² 0 m² -61 m² 13 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 335 m² 467 m² 0 m² 528 m² 0 m² -61 m² 13 274 m²
dont Industrie 13 335 m² 467 m² 0 m² 528 m² 0 m² -61 m² 13 274 m²
Total locaux 13 335 m² 467 m² 0 m² 528 m² 0 m² -61 m² 13 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERTET SA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
415750660
SIRET
41575066000011
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606916E0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Avenue Sidi Brahim, à Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROBERTET SA et accordé le 2 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606916E0073, déposé en mairie de Grasse.

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