Permis de construire Logement N° 00606913E0096

Permis de construire n° 00606913E0096 à Grasse pour 1 321 m² de logement, 83 Chemin Des Poissonniers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 00606913E0096

Demandeur

FONCIERE ROY RENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606913E0096 porte sur un projet situé 83 Chemin Des Poissonniers. Le demandeur déclaré est FONCIERE ROY RENE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM369. Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

4 684 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

6 005 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 684 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 6 005 m²
Total 4 684 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 6 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 - - - - 19
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ROY RENE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
438692089
SIRET
43869208900016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
MOUGINS (06250)

Autres dossiers de FONCIERE ROY RENE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606913E0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Chemin Des Poissonniers, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE ROY RENE et accordé le 19 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606913E0096, déposé en mairie de Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

Autres types d'autorisations à Grasse