Permis de construire n° 00606919E0075 à Grasse pour 693 m² de logement, 83 chemin des Poissonniers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 00606919E0075
Demandeur
RIVIERA PARK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606919E0075 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé 83 chemin des Poissonniers. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RIVIERA PARK PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 444 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 469, CM 468. La voie, 83 chemin des Poissonniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 262 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 262 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 955 m² |
| Total | 262 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 955 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | 6 | 3 | - | - | 12 |
| 25,0 % | - | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RIVIERA PARK PROMOTION, une SAS basée à Cagnes-sur-Mer.
Demandeur
RIVIERA PARK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884510447
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606919E0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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