Le permis de construire n° 00606913E0099 a été délivré le 6 février 2014 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse place des Ormeaux Le Plan.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 131 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 68. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 131 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 172 m² à 182 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	172 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	182 m²
Total	172 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	172 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	182 m²
Total locaux	172 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606913E0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00606913E0098 Logement Autorisé

103 chemin des Basses Moul

Grasse (06130)

Nouvelle construction

12 déc. 2013 120 m² SDP

PC n°00606913E0097 Logement Commencé

60 chemin des Canebiers

Grasse (06130)

Nouvelle construction

23 janv. 2014 202 m² SDP

PC n°00606913E0100 Logement Commencé

6 chemin des Castors

Grasse (06130)

Nouvelle construction

04 févr. 2014 132 m² SDP

DP n°00606913E0335 Locaux Autorisé

boulevard Marcel Pagnol

Grasse (06130)

Nouvelle construction

20 févr. 2014 5 m² SDP

PC n°00606913E0096 Logement Terminé

83 chemin des Poissonniers

Grasse (06130)

Nouvelle construction

19 mars 2014 1 321 m² SDP FONCIERE ROY RENE

PC n°00606913E0111 Mixte Commencé

chemin de St Marc

Grasse (06130)

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19 mars 2014 144 m² SDP EXPRESSIONS PARFUMEES

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