basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Grasse
Permis de construire Locaux N° 00606913E0060

Permis de construire n° 00606913E0060 à Grasse pour 396 m² de locaux, Rue Martine Carol

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 00606913E0060

Demandeur

ELIXIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606913E0060 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Rue Martine Carol. ELIXIR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 956 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 956 m²

Surface existante avant

4 298 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

4 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 298 m² 0 m² 396 m² 0 m² 198 m² 198 m² 4 496 m²
Total 4 298 m² 0 m² 396 m² 0 m² 198 m² 198 m² 4 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 010 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 208 m²
dont Hôtels 2 010 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 208 m²
Autres activités 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 80 m²
dont Entrepôt 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 80 m²
Total locaux 4 298 m² 0 m² 396 m² 0 m² 198 m² 198 m² 4 496 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIXIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352758494
SIRET
35275849400020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606913E0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Martine Carol, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELIXIR et accordée le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606913E0060, déposé en mairie de Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606913E0058 Locaux Terminé
59 Route De Cannes
Grasse (06130)
Nouvelle construction
18 juil. 2013 1 120 m² SDP SC AXE 85
PC n°00606912E0160 Logement Terminé
90 Route De La Paoute
Grasse (06130)
Nouvelle construction
12 août 2013 252 m² SDP
PC n°00606913E0059 Logement Commencé
97 Ch Des Canebiers
Grasse (06130)
Nouvelle construction
17 sept. 2013 179 m² SDP
PC n°00606913E0085 Locaux Autorisé
12 Boulevard Carnot
Grasse (06130)
Transformation sans extension
03 oct. 2013 520 m² SDP COMMUNE DE GRASSE
PC n°00606913E0073 Locaux Terminé
48 Route Du Plan Zac Saint Marguerite
Grasse (06130)
Nouvelle construction
29 oct. 2013 1 810 m² SDP ROBERTET SA
PC n°00606913E0083 Logement Autorisé
30 Ch Du Vieux Pont
Grasse (06130)
Nouvelle construction
29 oct. 2013 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grasse

Permis d'aménager à Grasse

27 autorisations

Permis de démolir à Grasse

31 autorisations