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Permis de construire Locaux N° 00606913E0060

Permis de construire n° 00606913E0060 à Grasse pour 198 m² de locaux, Rue Martine Carol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 956 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Martine Carol, à Grasse (06130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ELIXIR et accordée le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606913E0060, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 00606913E0060

Demandeur

ELIXIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606913E0060 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Rue Martine Carol. ELIXIR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 956 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 956 m²

Surface existante avant

2 288 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 288 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	2 288 m²
Total	2 288 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 010 m²	198 m²	0 m²	198 m²	2 208 m²
dont Hôtels	2 010 m²	198 m²	0 m²	198 m²	2 208 m²
Autres activités	278 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	80 m²
dont Entrepôt	278 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	80 m²
Total locaux	2 288 m²	198 m²	198 m²	0 m²	2 288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIXIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352758494
SIRET: 35275849400020
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606913E0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 956 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Martine Carol, à Grasse (06130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ELIXIR et accordée le 3 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606913E0060, déposé en mairie de Grasse.

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